(161) Il ressort de ce qui précède que Cineca a créé et géré, pour le ministère, de nombreuses bases de données interopérables, que ce dernier utilise dans le cadre de l’exercice de sa mission de service public. En l’absence d’une structure interne d’assistance informatique, Cineca a constamment assumé la tâche de développer les services informatiques et de les adapter aux fonctions spécifiques du ministère. Ces services ont été développés et adaptés au fil du temps, et ont été fournis par l’intermédiaire des différentes structures de Cineca, lesquelles reflètent l’organisation interne du ministère.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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