(170) Selon les conclusions d’une étude de marché (l’«étude du professeur Corso» sur les services au MIUR), la compensation des coûts liés à la fourniture de services informatiques au MIUR entre 2006 et 2018 a été nettement inférieure aux valeurs moyennes du marché. Si le ministère avait acquis ces services auprès de fournisseurs tiers, il aurait supporté, en moyenne, des dépenses annuelles supérieures de 2 000 000 EUR à celles engagées au cours de la même période.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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