(171) L’Italie a présenté un tableau reprenant les recettes provenant des paiements reçus par Cineca pour les services informatiques fournis au ministère (voir le tableau au considérant 209). Ce tableau montre qu’à la fin de la période 2006-2014, les recettes (considérées «cumulativement») s’élevaient à – 208 000 EUR, bien que les paiements aient dépassé les coûts en 2006, 2007, 2008, 2009, tout comme en 2013 et 2014. L’Italie a également déclaré que les montants dus pour les services fournis au cours de la période 2015-2017 n’ont pas encore été versés. Pour les années à partir de 2018, les paiements ont été effectués sur la base des déclarations.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 171
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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