(174) Il n’existe pas de telles contraintes techniques. Les données d’entrée saisies par les universités dans les bases de données ministérielles — réalisées par Cineca — peuvent être transférées via des applications informatiques que les universités peuvent également se procurer auprès d’autres acteurs du marché.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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