Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(176) Comme indiqué au considérant 113 de la décision d’ouvrir la procédure, les universités remplissent une fonction essentielle de l’État lorsqu’elles dispensent et organisent l’enseignement public supérieur.

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