(179) Les universités collaborent avec le ministère dans l’exécution de ces fonctions essentielles et, en 1967, elles ont approuvé la création du consortium, chargé de fournir les services informatiques nécessaires à l’accomplissement des missions fondamentales qui leur ont été confiées: le consortium «constitue l’outil organisationnel spécialisé, spécialement créé et œuvrant pour l’exercice des activités […] visées à l’article 3», lequel dispose que «[l]’objectif principal du consortium est de réaliser des services informatiques innovants au bénéfice de ses membres, afin de les rendre plus efficaces et modernes, de la manière la plus économiquement avantageuse possible, par la valorisation de technologies et le partage des objectifs de développement» (article 1er, paragraphe 2, des statuts du consortium).
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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