Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(180) L’Italie soutient également que Cineca ne peut pas non plus être qualifié d’entreprise. Il s’agirait plutôt d’une structure interne au système d’enseignement supérieur ou d’une structure interne chargée de produire et de gérer les services HPC et informatiques essentiels à l’université et au système de la recherche.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).