Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(190) Les autorités italiennes soutiennent que les bénéficiaires effectifs du paiement étaient les membres du consortium, qui n’ont contribué qu’aux coûts nécessaires à la production des services, qu’ils auraient autrement dû développer eux-mêmes.

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