(193) L’Italie a fourni un rapport technique (voir les considérants 318 et suivants): une expertise du professeur Corso indiquant la valeur des services informatiques fournis par Cineca aux universités, répartis en trois composantes, et les comparant aux prix du marché pour la période 2004-2018. Le rapport présente les données relatives à deux des trois sous-segments (les «services d’application» et les «autres services», mais pas les «services d’hébergement»). Les recettes de Cineca, c’est-à-dire les sommes reçues à titre de compensation pour les services en question, ont été inférieures aux prix du marché pendant la plupart des années entre 2004 et 2019. En outre, l’AgID a certifié la cohérence économique des valeurs associées à la composante «infrastructure». S’agissant du troisième sous-segment, les «autres services» (c’est-à-dire les projets et les conseils), l’expertise montre que l’offre de Cineca était conforme à la valeur de marché.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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