Article considérant 198

(198) Selon les autorités italiennes, Cineca a changé de méthode comptable à partir de 2004. Dans un document présenté en octobre 2019, l’Italie a expliqué qu’entre 2004 et 2006, Cineca avait utilisé un système de comptabilité financière fondé sur une logique de postes de dépenses, qui assurait un équilibre entre les ressources acquises et les dépenses correspondantes. En revanche, à partir de 2006, les états financiers de Cineca ont été établis selon les principes de la comptabilité des ressources économiques. Ce système permettait d’enregistrer les coûts et les recettes par nature, c’est-à-dire en les ventilant en fonction de la cause économique de l’événement qui les a produits. En outre, à partir de 2006, Cineca a commencé à appliquer des «procédures de comptabilité analytique/contrôle de gestion» en s’appuyant sur des outils informatiques de plus en plus sophistiqués qui garantissaient une affectation correcte et précise des coûts et des recettes aux différents domaines d’activité, à savoir: 1) les services HPC, 2) les services fournis au ministère, 3) les services fournis aux universités d’État et 4) les activités économiques (en ce qui concerne les recettes), le personnel, les amortissements et les fournisseurs tiers (en ce qui concerne les coûts). Dans le cadre de ce système, les contributions reçues par Cineca pour les services informatiques fournis servaient à couvrir les coûts de production de ces services, alors que les contributions reçues pour les activités non commerciales étaient destinées à couvrir les coûts de fonctionnement correspondants. Les recettes tirées des activités économiques étaient également utilisées pour couvrir leurs coûts. Ce système permettait donc d’exclure totalement l’utilisation des fonds publics à d’autres fins que celles pour lesquelles ils avaient été alloués. Cette conclusion a été confirmée par l’arrêt no 6009/2018 du Consiglio di Stato (relatif à la contestation du soutien aux activités HPC non commerciales/institutionnelles et aux services au MIUR de 2015).