Article considérant 199

(199) Dans une communication d’octobre 2019 (voir la référence au considérant 198), l’Italie avait déjà fourni une description de sa méthode de répartition des coûts, en présentant la «procédure de comptabilité analytique» comme un système organisé autour de centres de profit, de centres de coût et de commandes, répartis selon les unités opérationnelles de premier niveau de la structure organisationnelle du consortium. Ce système visait à déterminer la «marge sur coûts variables», c’est-à-dire les «coûts directs». Il s’agissait d’un «système de contrôle de type coûts directs» qui ne prévoyait que l’imputation des coûts directs aux centres de profit. Le modèle de coûts directs est largement utilisé et permet de déterminer la marge sur coûts variables sur la base d’une comparaison entre les coûts et les recettes.