Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 200 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(200) En 2015, une nouvelle procédure de comptabilité analytique a été mise en place, qui a permis une classification plus détaillée des recettes et une augmentation significative de la part des coûts directement imputables aux centres de profit, aux centres de coût et aux contrats. En outre, la répartition des coûts entre les différentes unités organisationnelles/centres de profit a également été étendue aux coûts indirects. Le nouveau système a donc été caractérisé par le passage de la logique de la «marge sur coûts variables» à celle du «coût complet». Le basculement d’un modèle de «coûts directs» vers un modèle de «coût complet» a réduit au minimum la marge d’appréciation typique des processus d’imputation des coûts communs sur une base indirecte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).