(206) Afin de fournir plus de détails, les autorités italiennes ont transmis trois tableaux Excel présentant des données sur les coûts et les recettes pour les années faisant l’objet de l’enquête (2006-2015) et à partir de 2016 dans les trois domaines en question: le financement 1) des activités commerciales; 2) des activités HPC non commerciales/institutionnelles; et 3) des services fournis au ministère.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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