Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 211 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(211) En réponse à la contestation formulée par la plaignante quant à l’exactitude de la déclaration de 2015 relative aux activités HPC non commerciales/institutionnelles — selon laquelle il y aurait eu une prétendue double déclaration des coûts de personnel (voir le considérant 35 et la note de bas de page no 24, ainsi que le considérant 109 de la décision d’ouvrir la procédure) —, l’Italie affirme que la déclaration a été reformulée en 2019 sur la base d’une application encore plus rigoureuse de la méthode avancée de calcul des coûts de Cineca, décrite aux considérants 200 et suivants, et a abouti à un total de coûts de 13 157 494 EUR pour 2015. Ce montant est nettement plus élevé que la contribution publique pour 2015, qui, même après la nouvelle version de 2019, est restée à 11 000 000 EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).