Article considérant 212

(212) En ce qui concerne l’allégation selon laquelle Cineca a demandé le remboursement des mêmes coûts de personnel au ministère et à l’UE (voir le considérant 112), les autorités italiennes soulignent qu’il est possible qu’une même personne travaille à la fois à des activités HPC non commerciales/institutionnelles et à des projets HPC financés par l’UE. Étant donné que le calcul des coûts de personnel repose sur des relevés d’heures de travail, il est possible de séparer les coûts liés aux activités HPC non commerciales/institutionnelles de ceux relatifs aux projets HPC financés par l’UE, et de répartir le temps de travail d’une même personne entre le ministère et l’UE, sans que ces imputations constituent une double comptabilisation des coûts de main-d’œuvre. En outre, les autorités italiennes expliquent que la part non remboursée des coûts déclarés pour les projets de l’UE (comme 25 % des coûts de personnel) n’est effectivement pas remboursée par l’UE (voir le considérant 108). De plus, en réponse à l’allégation de la plaignante selon laquelle il y aurait eu une double déclaration dans le cadre d’un projet EUROfusion de 2016 (voir le considérant 106), l’Italie explique que la déclaration des coûts a été corrigée précisément pour éviter une double déclaration. En tout état de cause, l’Italie souligne que le remboursement des coûts pour les activités HPC non commerciales/institutionnelles de 2016 s’est élevé à 9 500 000 EUR (voir la deuxième colonne du tableau «Activités HPC non commerciales/institutionnelles»), soit un montant inférieur à celui des coûts supportés, à savoir […] EUR.