(218) Cineca est donc un organisme clé lié au ministère et à d’autres organismes publics chargés de l’enseignement supérieur, qui joue un rôle fondamental dans l’organisation des fonctions institutionnelles remplies par le ministère et ces organismes dans le système éducatif, dans la gestion et le développement des bases de données ministérielles à l’appui des procédures d’évaluation nationales ainsi que dans l’exercice de toutes les fonctions qui leur sont attribuées par l’ordre juridique étatique.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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