Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(22) La plaignante considère que Cineca n’est pas une organisation interne du MIUR et des universités membres du consortium. Par conséquent, les contrats avec Cineca n’auraient dû être conclus que sur la base d’une procédure de mise en concurrence.

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