Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 241 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(241) C’est sur le fondement de ces éléments que la Commission a apprécié si la fourniture de services informatiques par Cineca aux universités d’État italiennes était indissociable de la mission de l’État dans le domaine de l’enseignement supérieur.

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