(249) En vertu de l’article 3 des statuts de Cineca dans ses six différentes versions entre 2006 et 2019, l’objectif du consortium était de fournir des services informatiques aux universités. Selon les versions de 2006-2009, 2010-2011 et 2012 de l’article 3, l’un des objectifs du consortium était de «[…] f) développer, mettre en place et exploiter des systèmes informatiques appropriés, dans l’intérêt du système national de l’éducation, de l’université et de la recherche et sans coûts supplémentaires».
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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