(250) Dans ses versions de 2017, 2018 et 2019, l’article 3 disposait que l’objectif principal du consortium était «de réaliser des services informatiques innovants au bénéfice de ses membres, afin de les rendre plus efficaces et modernes […]» et «de fournir des services informatiques et l’organisation des procédures liées à la réalisation de ceux-ci au ministère de l’éducation, au ministère des universités et de la recherche et aux universités».
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.