(260) La Commission estime également que l’État et les universités poursuivent une finalité commune, comme expliqué ci-dessus, et qu’il existe donc une «convergence» d’objectifs.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.