Article considérant 264

(264) Cet ensemble d’outils (voir le considérant 181) couvre tous les besoins du secteur en matière de services informatiques des universités, dont le fonctionnement est étroitement lié à la fourniture de chaque service. La suppression de l’un quelconque des éléments composant l’ensemble des services fournis par Cineca compromettrait le fonctionnement global du système au sens de la jurisprudence TenderNed (voir le considérant 232 de la présente décision). Les universités ne pourraient pas fonctionner sans une procédure d’inscription: sans cette procédure, il serait impossible de connaître le nombre d’étudiants inscrits. L’absence de délivrance de diplômes remettrait en cause la finalité même des établissements d’enseignement supérieur. L’enseignement supérieur serait évidemment inimaginable sans les offres de formation des universités (qu’elles élaborent en général avec un degré élevé d’autonomie). Les universités étant des lieux de recherche scientifique, d’études postuniversitaires et de formation spécialisée, l’enseignement continu et la production scientifique ne seraient tout simplement pas possibles — ou leurs résultats ne seraient ni traçables ni exploitables — sans un système de gestion approprié. Le fonctionnement des universités serait également impossible en l’absence de procédures d’admission pour le personnel universitaire. La gestion des implications juridiques et économiques des activités des universités, telles que la gestion juridique et économique du travail du personnel et la gestion documentaire, ainsi que l’enregistrement des actes administratifs visant à garantir le respect des obligations légales, sont aussi essentiels au fonctionnement des universités. La dissociation de l’un quelconque de ces éléments affecterait le fonctionnement de l’ensemble du système. Par conséquent, tous ces outils/services sont essentiels au fonctionnement des universités.