Article considérant 277

(277) Afin de garantir l’impartialité, la Commission devrait s’efforcer d’évaluer des situations similaires de la même manière. Cela signifie que si les situations factuelles de deux affaires, à savoir l’affaire HIS et la présente affaire, sont similaires ou substantiellement identiques à tous égards, elle ne peut pas les apprécier de manière différente. La Commission considère que la fourniture de services informatiques aux universités d’État est essentiellement similaire à la situation de l’affaire HIS (voir les considérants 7 à 15 et 111, 114, 117, 118, 120 à 123, 126 et 127 de la décision finale correspondante). Ces considérations appuient donc une conclusion qui ne s’écarte pas de l’appréciation de la Commission dans l’affaire HIS. La nature non économique de la fourniture de services informatiques aux universités n’est pas contredite par le fait que certaines universités ont eu recours à des concurrents de Cineca pour répondre à leurs besoins en services informatiques.