Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 280 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(280) L’argumentation de la plaignante tourne en grande partie autour de l’allégation selon laquelle Cineca exercerait une activité entrepreneuriale et chercherait constamment à la développer dans le secteur informatique, au service d’un certain nombre d’entreprises commerciales (voir le considérant 55) La plaignante fait également référence à un arrêt italien récent, qui a confirmé que le code source de Cineca est sa propriété (voir la note de bas de page no 40).

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