Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 312 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(312) Les autorités italiennes expliquent également que les universités n’ont recours à Consip que pour des produits et services standard et non pour le type de produits et services complexes qu’offre Cineca. Enfin, elles précisent que Consip n’est utilisée que dans les cas où les produits et/ou les services sont disponibles sur le marché.

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