(318) S’agissant de l’autre affirmation de la plaignante relative à l’avantage, selon laquelle dans leur ensemble, les universités paient des prix supérieurs à ceux du marché, l’Italie a fourni un rapport technique, une expertise du professeur Corso montrant la valeur des services informatiques fournis par Cineca aux universités (répartis en trois sous-catégories) par rapport au prix du marché au cours de la période 2004-2018.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 318
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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