(320) En ce qui concerne le volume des travaux décrits au point 3, l’étude s’est fondée sur l’enquête interne de Cineca relative au nombre de jours-personnes enregistrés. Pour les travaux visés au point 1, l’étude s’est basée sur des estimations certifiées de l’ampleur globale du travail effectué et des paramètres de productivité utilisés, fournis par des organisations internationales telles que l’International Software Benchmarking Standards Group.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 320
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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