(321) Les services mentionnés aux points 1 et 3 ont été comparés compte tenu, d’une part, des subventions annuelles perçues par l’unité opérationnelle «Universités» de Cineca et, d’autre part, de la valeur de marché de ces services, sur la base des prix Assinter.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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