Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 323 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(323) L’étude du professeur Corso n’a analysé que les «services d’application» et les «autres services»; quant aux «services d’infrastructure», elle s’est limitée à reprendre les résultats d’autres études, dont celle réalisée par Stefano Aiello (ci-après l’«étude Aiello»). Pour le segment des services d’hébergement d’infrastructure, une analyse a été réalisée par Stefano Aiello afin d’évaluer la faisabilité technique et l’avantage économique réel pour le MIUR et le système des universités italiennes, là encore selon une logique globale et non au niveau de chaque université. Selon cette étude, le segment des services d’hébergement d’infrastructure ne s’est développé que vers 2014, de sorte qu’il n’aurait pas été possible de recourir au marché avant cette date.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).