Article considérant 341

(341) Sur la base de la décision HIS (et de la jurisprudence sous-jacente), la Commission a examiné si la fourniture de services informatiques par Cineca au MIUR était intrinsèquement liée à la mission de l’État dans le domaine de l’enseignement supérieur. Comme dans le cas du lien intrinsèque avec la fourniture de services informatiques universitaires, l’examen a porté sur les éléments de l’obligation légale applicable à l’État et au bénéficiaire du financement (à savoir Cineca), sur la convergence des objectifs poursuivis (finalité commune) ainsi que sur le caractère essentiel/indissociable du service en question pour permettre à l’État d’accomplir sa mission par l’intermédiaire du MIUR.