Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 348 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(348) Comme expliqué aux considérants 148, 149 et 160, un large éventail de tâches a été attribué au ministère de l’enseignement supérieur au titre de l’article 51 ter du décret no 300/1999, de la loi no 168/1989 et, depuis 2010, de la loi no 240/2010.

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