Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 350 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(350) L’article 51 bis du décret législatif no 300 du 30 juillet 1999 attribuait déjà au MIUR des fonctions dans les principaux domaines suivants: orientation, planification et coordination de la recherche scientifique et technologique; réglementation générale et financement des universités; valorisation du mérite et droit à l’éducation; accréditation et évaluation de la formation; mise en œuvre des règles européennes en matière d’enseignement supérieur; harmonisation et intégration européennes du système dans le cadre d’accords culturels; rationalisation des conditions d’accès à l’enseignement supérieur et universitaire; gestion des programmes opérationnels nationaux financés par l’Union européenne (voir le considérant 148).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).