Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 352

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 352 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(352) Comme indiqué à la note de bas de page no 105, l’Italie a également fourni une liste de dispositions juridiques constituant la base juridique des 15 fonctions techniques que le MIUR doit exercer, ainsi que des détails sur les fonctions techniques supportées par ces bases juridiques. La Commission a vérifié que les bases juridiques indiquées correspondaient réellement à la base juridique des fonctions techniques en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).