Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 353

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 353 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(353) Sur cette base, la Commission estime que la législation italienne définissant les missions du MIUR indique clairement l’obligation légale de mettre en place et de gérer un système d’information pour l’enseignement supérieur en Italie.

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