Article considérant 354

(354) La Commission a ensuite examiné l’existence d’une obligation légale correspondante dans les statuts de Cineca datant du début de l’année 2004. À l’article 3 des statuts de 2004, la référence aux systèmes informatiques se retrouve dans la phrase suivante: «favoriser le transfert de technologie vers le public […] ainsi que les initiatives […]des centres de recherche», «gérer un centre […]assurant des services informatiques de gestion» et «mettre en place un réseau de liaison facilitant l’utilisation des ressources du Centre par les membres du consortium et les ministères concernés». Il convient de relever que, selon la décision HIS, l’obligation correspondante inscrite dans les statuts de HIS présentait un caractère beaucoup plus général, ainsi qu’il ressort de ce qui suit: «L’objet social de la société est d’apporter son soutien aux établissements d’enseignement supérieur et aux administrations compétentes dans les efforts qu’ils déploient en vue d’accomplir de manière rationnelle et efficace les missions d’enseignement supérieur confiées aux établissements d’enseignement supérieur» (article 2 des statuts de HIS GmbH, tels que décrits au considérant 122 de la décision HIS).