(355) Depuis 2006, la référence aux services informatiques dans les statuts de Cineca est encore plus claire: aux termes de l’article 3, point f), des statuts, le consortium a pour objectif d’«exploiter un centre qui assure des services […] de traitement à l’ensemble [de ses membres], et en priorité au bénéfice du MIUR et des universités». Les statuts de 2010 et de 2012 ont conservé ce libellé, tandis que ceux de 2017 [article 3, point a)] font à nouveau référence aux «technologies de l’information» en ces termes: «Fournir des services informatiques et l’organisation des procédures liées à la réalisation de ceux-ci au MIUR, aux universités […]».
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 355
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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