(357) Les bases juridiques de la mise à disposition de l’enseignement supérieur et l’obligation légale correspondante incombant au MIUR (considérants 148, 149, 160 et note de bas de page no 105) — qui sous-tendent les obligations légales du MIUR ainsi que l’obligation légale de Cineca de soutenir le MIUR (voir les considérants 140 et 219) — définissent également la finalité commune, en d’autres termes «convergente», du MIUR et de Cineca.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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