(360) Comme indiqué au considérant 137, les compétences sont partagées entre le MIUR et les universités, les grandes catégories de fonctions étant définies au niveau ministériel et les tâches correspondantes, mises en œuvre au niveau des universités. Les grandes catégories principales concernent au moins huit domaines dans lesquels le MIUR intervient en matière de financement, d’orientation, de supervision ou d’évaluation, tandis que les universités sont chargées de la mise en œuvre des différentes tâches. Ce système vise à permettre aux universités de dispenser un enseignement à la fois unifié et diversifié sur l’ensemble du territoire national.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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