Article considérant 366

(366) Comme expliqué au considérant 344, l’ensemble des fonctionnalités des services informatiques offerts au MIUR couvre l’ensemble des besoins informatiques du secteur et chaque service est interconnecté avec son fonctionnement. Les services soutiennent le MIUR dans son rôle au service du système d’enseignement supérieur qui, autrement, ne pourrait pas fonctionner comme l’exigent les bases juridiques mentionnées aux considérants 347 à 353. La suppression de l’une de ces fonctionnalités compromettrait le fonctionnement global du système de services au sens de la jurisprudence TenderNed (voir le considérant 232 de la présente décision). Le MIUR ne pourrait pas fonctionner sans le registre NSAS, puisqu’il ne serait pas en mesure d’identifier et de suivre les inscriptions des étudiants, d’évaluer l’efficacité de l’enseignement et de promouvoir la mobilité des étudiants. Sans la «base de données de l’offre de formation» et «Universitaly», il ne serait pas possible d’activer les cours, de fournir des informations sur les cursus et d’aider les futurs étudiants à choisir où et quoi étudier. Sans «Accesso programmato» (accès programmé), il ne serait pas possible d’organiser des tests d’accès. Sans «Proper», il ne serait pas possible de fournir une programmation triennale pour le personnel universitaire et sans «Dalia», il ne serait pas possible de recueillir des informations sur les carrières et les salaires du personnel universitaire. Sans «Projets de recherche présentant un intérêt significatif», «REPRISE» et «Anagrafe nazionale della ricerca» (le registre national de la recherche), il ne serait pas possible de lancer des projets de recherche, d’évaluer le personnel de recherche et de recueillir des informations sur la recherche nationale. Les cinq fonctionnalités restantes — «habilitation», «application de préparation uniforme des comptes», «portail de comptabilisation du compte de résultat», «AFAM», «FFO» et «programmation triennale» (PRO 3) — concernent des domaines plus généraux, tels que les ressources humaines et la comptabilité, mais présentent toujours des caractéristiques spécifiques à l’enseignement supérieur. Elles sont toutes nécessaires pour permettre au MIUR de fonctionner de manière complète et conforme aux règles. La dissociation de l’un quelconque de ces éléments affecterait le fonctionnement de l’ensemble du système de gestion du MIUR. Par conséquent, tous ces outils/services sont essentiels au fonctionnement des universités. En résumé, la Commission est convaincue que les services de Cineca sont inextricablement liés à la mission du MIUR dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche et ne relèvent pas simplement de la fourniture de services informatiques.