Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(37) La Commission a aussi conclu, à titre provisoire, que les universités n’ont peut-être pas payé un prix du marché pour les services fournis par Cineca et que, dès lors, ce dernier peut avoir bénéficié d’un avantage sélectif.

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