Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 375

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 375 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(375) Selon le ministère, il suffit toutefois que les services de Cineca aient constitué l’outil ayant permis aux autorités italiennes de remplir leurs obligations légales en ce qui concerne l’exercice de la fonction d’orientation et de surveillance et la mise en œuvre des politiques du système d’enseignement supérieur, rendant ainsi possible le fonctionnement du système d’enseignement supérieur (pour le ministère) (voir les considérants 140 à 143).

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