Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 379

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 379 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(379) Selon l’Italie, il est impensable que la gestion des services informatiques du ministère puisse être assurée par des tiers qui ne connaissent pas les règles et les procédures que le ministère doit suivre ni la finalité pour laquelle le système est nécessaire. Un tiers devrait consacrer beaucoup de temps à l’examen des règles encadrant les procédures et les processus opérationnels sous-jacents, ce qui entraînerait des retards imprévisibles. Le logiciel de Cineca n’a rien de commun avec les applications génériques disponibles sur le marché (voir le considérant 155). En effet, il ne serait pas possible de créer une plate-forme capable de gérer chacun des services hautement spécialisés requis. C’est en ce sens que le système en question ne peut être comparé à la fourniture de simples supports utilisés dans les établissements d’enseignement supérieur, tels que les chaises et les bancs, étant donné que la fourniture du logiciel ne constitue pas un intrant du système d’enseignement, mais plutôt une condition de son fonctionnement (voir le considérant 155).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).