Article considérant 384

(384) En outre, il n’y a aucune raison pour la Commission de douter du fait que, grâce à la nature interconnectée des services informatiques fournis au MIUR par Cineca, l’offre du consortium est plus efficace que celle que d’autres prestataires pourraient (théoriquement) fournir. La pertinence de cette question est expliquée au considérant 126 de la décision HIS: «Même si des éléments indiquent que la passation électronique des marchés en cause n’a constitué qu’une contribution à la fourniture efficace de la prestation liée à l’exercice de missions de service public (voir point 90 de l’arrêt), le Tribunal a constaté que le service fourni par TenderNed était indissociablement lié à la mission de service public concernée. Comme dans l’arrêt TenderNed, dans le cas d’espèce aussi, des acteurs du marché proposent une partie des services offerts par HIS GmbH. Dans l’arrêt TenderNed, le Tribunal a jugé que, grâce à l’utilisation de TenderNed, les autorités ont toutefois «[pu] au mieux gérer tout le processus de passation des marchés publics» (point 90 de l’arrêt); en outre, «les plates-formes commerciales existantes n’offraient pas les conditions de prix, de caractéristiques qualitatives objectives, de continuité et d’accès aux services rendus nécessaires pour remplir les objectifs d’intérêt général que lesdites autorités ont définis» (point 107 de l’arrêt). La situation factuelle concernant les services informatiques fournis au MIUR est exactement la même que celle illustrée dans l’affaire HIS et dans l’arrêt TenderNed: d’autres prestataires de services informatiques existants n’offrent pas les mêmes conditions de prix (voir le considérant 163), de caractéristiques qualitatives objectives, de continuité et d’accès aux services, qui sont nécessaires au MIUR pour remplir la mission de service public qui lui a été attribuée.