(39) Comme indiqué dans la décision d’ouvrir la procédure, le système formel de séparation comptable n’a été mis en place qu’en 2016. Avant cette date, Cineca utilisait une procédure de comptabilité analytique reposant sur l’imputation directe des coûts, organisée autour de centres de profit, de centres de coût et de commandes, répartis selon les unités opérationnelles de son organisation. Le système actuel de séparation comptable permet une corrélation plus précise entre les coûts et les recettes, les coûts étant entièrement imputés aux unités opérationnelles concernées.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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