Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(39) Comme indiqué dans la décision d’ouvrir la procédure, le système formel de séparation comptable n’a été mis en place qu’en 2016. Avant cette date, Cineca utilisait une procédure de comptabilité analytique reposant sur l’imputation directe des coûts, organisée autour de centres de profit, de centres de coût et de commandes, répartis selon les unités opérationnelles de son organisation. Le système actuel de séparation comptable permet une corrélation plus précise entre les coûts et les recettes, les coûts étant entièrement imputés aux unités opérationnelles concernées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).