Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations de la part de quatre tiers. Elle les a transmises à l’Italie, qui a eu la possibilité d’y répondre; les commentaires de cette dernière lui sont parvenus par lettre du 25 février 2022.

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