(40) Dans la décision d’ouvrir la procédure, il était également indiqué qu’en 2015, Cineca avait en réalité reformulé sa déclaration annuelle (des coûts) (relative aux activités HPC non commerciales/institutionnelles) en appliquant les critères introduits en 2016. Selon la nouvelle déclaration, Cineca avait supporté des coûts plus élevés que ceux encourus et facturés au MIUR à l’époque de sa déclaration initiale, à savoir en 2015.
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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