(404) La plaignante formule également quelques critiques concernant le document «Notes sur la valorisation des services fournis par Cineca à l’ancien MIUR» (voir le considérant 64), notamment en ce qui concerne les éléments suivants: des estimations hypothétiques pour certains éléments, tels que les activités de développement et de maintenance évolutive, la projection des valeurs disponibles de certaines fonctionnalités pour l’année 2019 sur l’année 2018 par l’application d’un «degré de turbulence», etc. (voir le considérant 66).
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 404
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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