Décision (UE) 2025/1963 · Article

Article considérant 405

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
RéférenceConsidérant 405 de la décision (UE) 2025/1963EUR-Lex →

(405) Il n’est pas nécessaire que la Commission traite ces éléments, car le rapport lui-même indique que les «services d’infrastructure» et les «projets» — qui constituent deux des quatre catégories de services que Cineca fournit au MIUR (à savoir les «services d’application», les «services d’infrastructure», le «service desk» et les «projets») — n’ont pas pu être évalués correctement et ne figurent donc pas dans l’estimation de la valeur de marché. Or ces deux catégories sont comprises dans le calcul des coûts de l’offre de services de Cineca: il s’ensuit que la valeur de l’offre de services de Cineca et les estimations de la valeur de marché ne sont pas comparables. Compte tenu de ce qui précède, la Commission ne considère pas que l’expertise du professeur Corso soit suffisamment fiable. Dès lors, les critiques formulées par la plaignante à l’encontre de l’étude du professeur Corso et de l’étude de marché relative au segment des services d’hébergement, réalisée par M. Aiello (voir, par exemple, le considérant 327), sont dénuées de pertinence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1963. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).