(407) L’Italie renvoie aux «Notes sur la valorisation des services de Cineca à l’ancien MIUR», qui montrent que les paiements effectués à Cineca pour les services fournis au MIUR ont été nettement inférieurs à la valeur moyenne du marché au cours des années en question (voir les considérants 170 et suivants et les notes de bas de page no 110, 111 et 112). En outre, à l’exception des années 2006 à 2010, les coûts liés à la fourniture des services informatiques au MIUR ont été supérieurs de 208 000 EUR (sur une base cumulative) aux paiements obtenus pour les services (voir les tableaux aux considérants 209 et 409).
Décision (UE) 2025/1963 · Article
Article considérant 407
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1963
RattachementDécision (UE) 2025/1963
Versionacte d'origine du 21/11/2024 (CELEX 32025D1963)
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