Article considérant 408

(408) Selon la Commission, compte tenu des circonstances de l’espèce, notamment du fait que les services en question n’étaient pas disponibles sur le marché (voir, par exemple, le considérant 153), le MIUR n’était pas en mesure de procéder à une analyse ex ante de la valeur de marché. Selon la jurisprudence, ces circonstances particulières peuvent en fait être prises en compte pour apprécier si l’analyse ex ante d’une éventuelle valeur de marché a été effectuée. Sur cette base, et compte tenu du fait que l’objet de l’éventuelle analyse en l’espèce s’apparente à un contrat de services, sans porter sur un investissement de l’État, il est acceptable qu’une évaluation ex ante limitée de la valeur de marché des services ait été réalisée. Dans ces circonstances, l’évaluation d’un éventuel avantage peut, dans une large mesure, s’effectuer sur la base d’une comparaison entre les coûts supportés par Cineca et ses recettes tirées des services fournis au MIUR, d’autant plus que l’analyse se basait sur les données de cette période. L’Italie a présenté un tableau reprenant ces coûts et ces recettes, ainsi que les données brutes à la base des données synthétiques. La Commission a vérifié que les données en question étaient effectivement basées sur les données brutes soumises.